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1953080802 8 AOUT 1953. - ARRETE MINISTERIEL allouant une indemnité pour port d'uniforme aux fonctionnaires et employés de l'Administration des Douanes et Accises

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953080802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 AOUT 1953. - ARRETE MINISTERIEL allouant une indemnité pour port d'uniforme aux fonctionnaires et employés de l'Administration des Douanes et Accises

Publication: 30 août 1953

Numéro: 1953080802

page: 5255

Dossier numéro: 1953-08-08/30

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