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1953080705 BE

1953080705 7 AOUT 1953. - Arrêté royal Focant. Suppression de l'école primaire communale pour filles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953080705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 AOUT 1953. - Arrêté royal Focant. Suppression de l'école primaire communale pour filles

Publication: 24 septembre 1953

Numéro: 1953080705

page: 888888

Dossier numéro: 1953-08-07/05

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