1953080704
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1953080704 7 AOUT 1953. - Arrêté ministériel portant agréation d'un service médical en exécution de la législation sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail (41e liste)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1953080704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953080704 7 AOUT 1953. - Arrêté ministériel portant agréation d'un service médical en exécution de la législation sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail (41e liste)
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7 AOUT 1953. - Arrêté ministériel portant agréation d'un service médical en exécution de la législation sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail (41e liste)
Publication: 12 septembre 1953
Numéro: 1953080704
page: 888888
Dossier numéro: 1953-08-07/04