1953080702
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1953080702 7 AOUT 1953. - Arrêté royal portant règlement sur l'emploi de l'électricité dans les travaux souterrains et certaines dépendances de la surface des mines, minières et carrières souterraines
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1953080702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953080702 7 AOUT 1953. - Arrêté royal portant règlement sur l'emploi de l'électricité dans les travaux souterrains et certaines dépendances de la surface des mines, minières et carrières souterraines
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7 AOUT 1953. - Arrêté royal portant règlement sur l'emploi de l'électricité dans les travaux souterrains et certaines dépendances de la surface des mines, minières et carrières souterraines
Publication: 6 septembre 1953
Numéro: 1953080702
page: 5438
Dossier numéro: 1953-08-07/02