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1953080701 BE

1953080701 7 AOUT 1953. - Arrêté royal relatif à l'organisation de la masse d'habillement des fonctionnaires et employés de la douane

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953080701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 AOUT 1953. - Arrêté royal relatif à l'organisation de la masse d'habillement des fonctionnaires et employés de la douane

Publication: 30 août 1953

Numéro: 1953080701

page: 5254

Dossier numéro: 1953-08-07/01

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