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1953080603 BE

1953080603 6 AOUT 1953. - Arrêté royal Erbisoeul. Suppression de l'école primaire communale pour garçons

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953080603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 AOUT 1953. - Arrêté royal Erbisoeul. Suppression de l'école primaire communale pour garçons

Publication: 24 septembre 1953

Numéro: 1953080603

page: 888888

Dossier numéro: 1953-08-06/03

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