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1953080602 BE

1953080602 6 AOUT 1953. - Arrêté ministériel Chemins de Fer vicinaux. Modification aux conditions réglementaires générales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953080602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953080602 6 AOUT 1953. - Arrêté ministériel Chemins de Fer vicinaux. Modification aux conditions réglementaires générales Ouvrir la source officielle

6 AOUT 1953. - Arrêté ministériel Chemins de Fer vicinaux. Modification aux conditions réglementaires générales

Publication: 23 août 1953

Numéro: 1953080602

page: 888888

Dossier numéro: 1953-08-06/02

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