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1953080601 BE

1953080601 6 AOUT 1953. - Arrêté ministériel portant interdiction de tenir des foires, des marchés et de tous autres rassemblements de ruminants et de porcs sur le territoire des provinces d'Anvers, Brabant, Liège et Limbourg

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953080601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953080601 6 AOUT 1953. - Arrêté ministériel portant interdiction de tenir des foires, des marchés et de tous autres rassemblements de ruminants et de porcs sur le territoire des provinces d'Anvers, Brabant, Liège et Limbourg Ouvrir la source officielle

6 AOUT 1953. - Arrêté ministériel portant interdiction de tenir des foires, des marchés et de tous autres rassemblements de ruminants et de porcs sur le territoire des provinces d'Anvers, Brabant, Liège et Limbourg

Publication: 8 août 1953

Numéro: 1953080601

page: 888888

Dossier numéro: 1953-08-06/01

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