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1953080502 BE

1953080502 5 AOUT 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 1953 réglementant la fabrication et le commerce des farines d'os, des farines animales, des farines de viande et des farines de sang

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953080502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 AOUT 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 1953 réglementant la fabrication et le commerce des farines d'os, des farines animales, des farines de viande et des farines de sang

Publication: 22 août 1953

Numéro: 1953080502

page: 888888

Dossier numéro: 1953-08-05/02

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