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1953080501 BE

1953080501 5 AOUT 1953. - Loi portant modification à la législation sur la voirie par terre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953080501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 AOUT 1953. - Loi portant modification à la législation sur la voirie par terre

Publication: 12 août 1953

Numéro: 1953080501

page: 888888

Dossier numéro: 1953-08-05/01

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