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1953080305 BE

1953080305 3 AOUT 1953. - Arrêté royal interdisant l'introduction en Belgique de publications étrangères

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953080305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 AOUT 1953. - Arrêté royal interdisant l'introduction en Belgique de publications étrangères

Publication: 12 août 1953

Numéro: 1953080305

page: 888888

Dossier numéro: 1953-08-03/34

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