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1953080301 BE

1953080301 3 AOUT 1953. - Loi portant approbation de l'Arrangement concernant les colis postaux, du Protocole final, du Règlement d'exécution et des Annexes, signés à Bruxelles, le 11 juillet 1952

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953080301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953080301 3 AOUT 1953. - Loi portant approbation de l'Arrangement concernant les colis postaux, du Protocole final, du Règlement d'exécution et des Annexes, signés à Bruxelles, le 11 juillet 1952 Ouvrir la source officielle

3 AOUT 1953. - Loi portant approbation de l'Arrangement concernant les colis postaux, du Protocole final, du Règlement d'exécution et des Annexes, signés à Bruxelles, le 11 juillet 1952

Publication: 4 février 1954

Numéro: 1953080301

page: 590

Dossier numéro: 1953-08-03/31

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