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1953073104 BE

1953073104 31 JUILLET 1953. - Arrêté royal autorisant le travail dominical dans certains établissements qui s'occupent des opérations de change

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953073104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 JUILLET 1953. - Arrêté royal autorisant le travail dominical dans certains établissements qui s'occupent des opérations de change

Publication: 4 septembre 1953

Numéro: 1953073104

page: 5389

Dossier numéro: 1953-07-31/30

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