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1953073003 BE

1953073003 30 JUILLET 1953. - Arrêté royal attribuant deux allocations pour l'année 1951 aux agents régis par le statut pécuniaire du personnel des ministères

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953073003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 JUILLET 1953. - Arrêté royal attribuant deux allocations pour l'année 1951 aux agents régis par le statut pécuniaire du personnel des ministères

Publication: 3 septembre 1953

Numéro: 1953073003

page: 5354

Dossier numéro: 1953-07-30/03

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