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1953073001 BE

1953073001 30 JUILLET 1953. - Arrêté royal fixant le nombre d'emplois des cadres actifs à attribuer à des officiers auxiliaires de la force aérienne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953073001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 JUILLET 1953. - Arrêté royal fixant le nombre d'emplois des cadres actifs à attribuer à des officiers auxiliaires de la force aérienne

Publication: 15 août 1953

Numéro: 1953073001

page: 888888

Dossier numéro: 1953-07-30/01

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