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1953072909 BE

1953072909 29 JUILLET 1953. - Arrêté royal Société anonyme des Charbonnages de Helchteren et Zolder, à Mariemont. - Occupation de terrain

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953072909 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953072909 29 JUILLET 1953. - Arrêté royal Société anonyme des Charbonnages de Helchteren et Zolder, à Mariemont. - Occupation de terrain Ouvrir la source officielle

29 JUILLET 1953. - Arrêté royal Société anonyme des Charbonnages de Helchteren et Zolder, à Mariemont. - Occupation de terrain

Publication: 19 août 1953

Numéro: 1953072909

page: 888888

Dossier numéro: 1953-07-29/39

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