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1953072905 BE

1953072905 29 JUILLET 1953. - Loi organique de l'enseignement technique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953072905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 JUILLET 1953. - Loi organique de l'enseignement technique

Publication: 15 août 1953

Numéro: 1953072905

page: 4987

Dossier numéro: 1953-07-29/30

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