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1953072904 BE

1953072904 29 JUILLET 1953. - LOI abrogeant le décret impérial du 15 octobre 1810 concernant les champs de manoeuvres

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953072904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 JUILLET 1953. - LOI abrogeant le décret impérial du 15 octobre 1810 concernant les champs de manoeuvres

Publication: 9 août 1953

Numéro: 1953072904

page: 4885

Dossier numéro: 1953-07-29/34

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