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1953072903 29 JUILLET 1953. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi d'une subvention destinée à encourager l'approvisionnement en eau potable des exploitations agricoles et horticoles et des pâtures

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953072903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 JUILLET 1953. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi d'une subvention destinée à encourager l'approvisionnement en eau potable des exploitations agricoles et horticoles et des pâtures

Publication: 7 août 1953

Numéro: 1953072903

page: 4859

Dossier numéro: 1953-07-29/33

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