Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1953072902 BE

1953072902 29 JUILLET 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1953, relatif à l'importation des produits visés par le Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953072902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953072902 29 JUILLET 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1953, relatif à l'importation des produits visés par le Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier Ouvrir la source officielle

29 JUILLET 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1953, relatif à l'importation des produits visés par le Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier

Publication: 6 août 1953

Numéro: 1953072902

page: 888888

Dossier numéro: 1953-07-29/32

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →