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1953072901 29 JUILLET 1953. - Arrêté royal relatif aux engagements et rengagements contractés au Corps expéditionnaire pour la Corée par d'anciens militaires licenciés par réforme
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1953072901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953072901 29 JUILLET 1953. - Arrêté royal relatif aux engagements et rengagements contractés au Corps expéditionnaire pour la Corée par d'anciens militaires licenciés par réforme
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29 JUILLET 1953. - Arrêté royal relatif aux engagements et rengagements contractés au Corps expéditionnaire pour la Corée par d'anciens militaires licenciés par réforme
Publication: 2 août 1953
Numéro: 1953072901
page: 4802
Dossier numéro: 1953-07-29/31