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1953072801 BE

1953072801 28 JUILLET 1953. - Arrêté royal relatif à l'octroi du pécule familial de vacances en 1953

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953072801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 JUILLET 1953. - Arrêté royal relatif à l'octroi du pécule familial de vacances en 1953

Publication: 31 juillet 1953

Numéro: 1953072801

page: 888888

Dossier numéro: 1953-07-28/01

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