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1953072722 BE

1953072722 27 JUILLET 1953. - Arrêté ministériel fixant les époques de l'ouverture et de la fermeture de la chasse pour la saison 1953-1954

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953072722 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 JUILLET 1953. - Arrêté ministériel fixant les époques de l'ouverture et de la fermeture de la chasse pour la saison 1953-1954

Publication: 8 août 1953

Numéro: 1953072722

page: 888888

Dossier numéro: 1953-07-27/51

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