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1953072720 BE

1953072720 27 JUILLET 1953. - Loi portant approbation de l'accord portant révision et renouvellement de l'Accord International du Blé, signé à Washington, le 13 avril 1953

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953072720 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953072720 27 JUILLET 1953. - Loi portant approbation de l'accord portant révision et renouvellement de l'Accord International du Blé, signé à Washington, le 13 avril 1953 Ouvrir la source officielle

27 JUILLET 1953. - Loi portant approbation de l'accord portant révision et renouvellement de l'Accord International du Blé, signé à Washington, le 13 avril 1953

Publication: 25 octobre 1953

Numéro: 1953072720

page: 6790

Dossier numéro: 1953-07-27/49

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