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1953072719 BE

1953072719 27 JUILLET 1953. - Loi contenant le budget des recettes et des Dépenses extraordinaires du Congo belge et du Ruanda-Urundi pour 1953

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953072719 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 JUILLET 1953. - Loi contenant le budget des recettes et des Dépenses extraordinaires du Congo belge et du Ruanda-Urundi pour 1953

Publication: 1 octobre 1953

Numéro: 1953072719

page: 888888

Dossier numéro: 1953-07-27/48

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