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1953072713 BE

1953072713 27 JUILLET 1953. - Loi modifiant les lois relatives à la taxe de circulation sur les véhicules automobiles, coordonnées le 10 avril 1951

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953072713 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 JUILLET 1953. - Loi modifiant les lois relatives à la taxe de circulation sur les véhicules automobiles, coordonnées le 10 avril 1951

Publication: 26 août 1953

Numéro: 1953072713

page: 5146

Dossier numéro: 1953-07-27/43

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