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1953072702 BE

1953072702 27 JUILLET 1953. - Loi approuvant des ouvertures de crédits supplémentaires et réduisant certains crédits ouverts pour les dépenses extraordinaires du Congo belge et du Ruanda-Urundi de l'exercice 1951

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953072702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953072702 27 JUILLET 1953. - Loi approuvant des ouvertures de crédits supplémentaires et réduisant certains crédits ouverts pour les dépenses extraordinaires du Congo belge et du Ruanda-Urundi de l'exercice 1951 Ouvrir la source officielle

27 JUILLET 1953. - Loi approuvant des ouvertures de crédits supplémentaires et réduisant certains crédits ouverts pour les dépenses extraordinaires du Congo belge et du Ruanda-Urundi de l'exercice 1951

Publication: 7 avril 1955

Numéro: 1953072702

page: 888888

Dossier numéro: 1953-07-27/33

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