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1953072503 BE

1953072503 25 JUILLET 1953. - Arrêté royal relatif à l'octroi de subventions aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique en vue de la construction et de l'aménagement d'établissements hospitaliers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953072503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953072503 25 JUILLET 1953. - Arrêté royal relatif à l'octroi de subventions aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique en vue de la construction et de l'aménagement d'établissements hospitaliers Ouvrir la source officielle

25 JUILLET 1953. - Arrêté royal relatif à l'octroi de subventions aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique en vue de la construction et de l'aménagement d'établissements hospitaliers

Publication: 7 août 1953

Numéro: 1953072503

page: 4858

Dossier numéro: 1953-07-25/03

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