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1953072501 BE

1953072501 25 JUILLET 1953. - Arrêté royal instituant une marque de qualité pour les raisins belges mis en vente sur le marché intérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953072501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 JUILLET 1953. - Arrêté royal instituant une marque de qualité pour les raisins belges mis en vente sur le marché intérieur

Publication: 1 août 1953

Numéro: 1953072501

page: 4785

Dossier numéro: 1953-07-25/01

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