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1953072404 BE

1953072404 24 JUILLET 1953. - Arrêté ministériel approuvant l'inventaire au 1er janvier 1952 de l'Office d'Exploitation des Transports coloniaux "Otraco"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953072404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953072404 24 JUILLET 1953. - Arrêté ministériel approuvant l'inventaire au 1er janvier 1952 de l'Office d'Exploitation des Transports coloniaux "Otraco" Ouvrir la source officielle

24 JUILLET 1953. - Arrêté ministériel approuvant l'inventaire au 1er janvier 1952 de l'Office d'Exploitation des Transports coloniaux "Otraco"

Publication: 12 septembre 1953

Numéro: 1953072404

page: 888888

Dossier numéro: 1953-07-24/03

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