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1953072306 BE

1953072306 23 JUILLET 1953. - Arrêté ministériel Enseignement de l'architecture. - Jury central pour la délivrance du diplôme d'architecte

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953072306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 JUILLET 1953. - Arrêté ministériel Enseignement de l'architecture. - Jury central pour la délivrance du diplôme d'architecte

Publication: 23 septembre 1953

Numéro: 1953072306

page: 5893

Dossier numéro: 1953-07-23/06

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