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1953072305 BE

1953072305 23 JUILLET 1953. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 1953 portant des mesures temporaires pour enrayer l'extension de la pseudo-peste aviaire (abrogé par AM 1953-09-11/30, art. 4)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953072305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953072305 23 JUILLET 1953. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 1953 portant des mesures temporaires pour enrayer l'extension de la pseudo-peste aviaire (abrogé par AM 1953-09-11/30, art. 4) Ouvrir la source officielle

23 JUILLET 1953. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 1953 portant des mesures temporaires pour enrayer l'extension de la pseudo-peste aviaire (abrogé par AM 1953-09-11/30, art. 4)

Publication: 25 juillet 1953

Numéro: 1953072305

page: 888888

Dossier numéro: 1953-07-23/05

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