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1953072303 BE

1953072303 23 JUILLET 1953. - Loi modifiant l'article 31 de la loi organique de l'enseignement primaire relatif aux services admissibles pour le calcul du traitement des instituteurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953072303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 JUILLET 1953. - Loi modifiant l'article 31 de la loi organique de l'enseignement primaire relatif aux services admissibles pour le calcul du traitement des instituteurs

Publication: 27 août 1953

Numéro: 1953072303

page: 5162

Dossier numéro: 1953-07-23/03

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