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1953072302 BE

1953072302 23 JUILLET 1953. - Loi augmentant le nombre des échevins de la ville de Liège

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953072302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 JUILLET 1953. - Loi augmentant le nombre des échevins de la ville de Liège

Publication: 7 août 1953

Numéro: 1953072302

page: 888888

Dossier numéro: 1953-07-23/02

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