1953072208
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1953072208 22 JUILLET 1953. - Arrêté royal Services d'autocars. - Retrait d'autorisations. - Transfert de sièges d'exploitation et d'autorisations
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1953072208 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953072208 22 JUILLET 1953. - Arrêté royal Services d'autocars. - Retrait d'autorisations. - Transfert de sièges d'exploitation et d'autorisations
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22 JUILLET 1953. - Arrêté royal Services d'autocars. - Retrait d'autorisations. - Transfert de sièges d'exploitation et d'autorisations
Publication: 20 août 1953
Numéro: 1953072208
page: 888888
Dossier numéro: 1953-07-22/37