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1953072205 BE

1953072205 22 JUILLET 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 1er septembre 1945, qui fixe la composition du conseil d'administration du Fonds Reine Elisabeth pour l'assistance médicale aux indigènes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953072205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953072205 22 JUILLET 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 1er septembre 1945, qui fixe la composition du conseil d'administration du Fonds Reine Elisabeth pour l'assistance médicale aux indigènes Ouvrir la source officielle

22 JUILLET 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 1er septembre 1945, qui fixe la composition du conseil d'administration du Fonds Reine Elisabeth pour l'assistance médicale aux indigènes

Publication: 6 septembre 1953

Numéro: 1953072205

page: 5448

Dossier numéro: 1953-07-22/34

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