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1953072203 BE

1953072203 22 JUILLET 1953. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire nationale de l'industrie des carrières en date du 4 février 1953 concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 1er novembre 1953

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953072203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953072203 22 JUILLET 1953. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire nationale de l'industrie des carrières en date du 4 février 1953 concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 1er novembre 1953 Ouvrir la source officielle

22 JUILLET 1953. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire nationale de l'industrie des carrières en date du 4 février 1953 concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 1er novembre 1953

Publication: 31 août 1953

Numéro: 1953072203

page: 888888

Dossier numéro: 1953-07-22/33

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