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1953072201 BE

1953072201 22 JUILLET 1953. - Loi portant majoration du nombre des échevins de la ville d'Ostende

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953072201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 JUILLET 1953. - Loi portant majoration du nombre des échevins de la ville d'Ostende

Publication: 7 août 1953

Numéro: 1953072201

page: 888888

Dossier numéro: 1953-07-22/31

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