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1953071801 18 JUILLET 1953. - Arrêté royal fixant le mode de rémunération des gardes forestiers auxiliaires chargés de la surveillance de petits triages et des gardes forestiers surnuméraires chargés de la répression du braconnage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953071801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953071801 18 JUILLET 1953. - Arrêté royal fixant le mode de rémunération des gardes forestiers auxiliaires chargés de la surveillance de petits triages et des gardes forestiers surnuméraires chargés de la répression du braconnage Ouvrir la source officielle

18 JUILLET 1953. - Arrêté royal fixant le mode de rémunération des gardes forestiers auxiliaires chargés de la surveillance de petits triages et des gardes forestiers surnuméraires chargés de la répression du braconnage

Publication: 2 octobre 1953

Numéro: 1953071801

page: 6209

Dossier numéro: 1953-07-18/01

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