1953071706
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1953071706 17 JUILLET 1953. - Arrêté royal concédant au port autonome de Liège la gestion d'une parcelle de terrain appartenant à l'Etat, d'une superficie de 66 ares, située rive droite de la Meuse, à Souverain-Wandre
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1953071706 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953071706 17 JUILLET 1953. - Arrêté royal concédant au port autonome de Liège la gestion d'une parcelle de terrain appartenant à l'Etat, d'une superficie de 66 ares, située rive droite de la Meuse, à Souverain-Wandre
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17 JUILLET 1953. - Arrêté royal concédant au port autonome de Liège la gestion d'une parcelle de terrain appartenant à l'Etat, d'une superficie de 66 ares, située rive droite de la Meuse, à Souverain-Wandre
Publication: 19 août 1953
Numéro: 1953071706
page: 888888
Dossier numéro: 1953-07-17/06