1953071704
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1953071704 17 JUILLET 1953. - Loi portant approbation de l'Accord portant création d'un conseil de représentants d'Etats européens pour l'étude des plans d'un laboratoire international et l'organisation d'autres formes de coopération dans la recherche nucléaire, et de l'Annexe, signés à Genève, le 15 février 1952
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1953071704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953071704 17 JUILLET 1953. - Loi portant approbation de l'Accord portant création d'un conseil de représentants d'Etats européens pour l'étude des plans d'un laboratoire international et l'organisation d'autres formes de coopération dans la recherche nucléaire, et de l'Annexe, signés à Genève, le 15 février 1952
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17 JUILLET 1953. - Loi portant approbation de l'Accord portant création d'un conseil de représentants d'Etats européens pour l'étude des plans d'un laboratoire international et l'organisation d'autres formes de coopération dans la recherche nucléaire, et de l'Annexe, signés à Genève, le 15 février 1952
Publication: 15 octobre 1953
Numéro: 1953071704
page: 6518
Dossier numéro: 1953-07-17/04