Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1953071701 BE

1953071701 17 JUILLET 1953. - Arrêté royal fixant le mode de désignation et la rétribution des sténodactylographes et dactylographes chefs d'équipe

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953071701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953071701 17 JUILLET 1953. - Arrêté royal fixant le mode de désignation et la rétribution des sténodactylographes et dactylographes chefs d'équipe Ouvrir la source officielle

17 JUILLET 1953. - Arrêté royal fixant le mode de désignation et la rétribution des sténodactylographes et dactylographes chefs d'équipe

Publication: 31 juillet 1953

Numéro: 1953071701

page: 4763

Dossier numéro: 1953-07-17/01

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →