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1953071604 BE

1953071604 16 JUILLET 1953. - Arrêté royal réglant les conditions d'octroi de bourses d'études aux élèves ingénieurs techniciens, architectes et auxiliaires sociaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953071604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 JUILLET 1953. - Arrêté royal réglant les conditions d'octroi de bourses d'études aux élèves ingénieurs techniciens, architectes et auxiliaires sociaux

Publication: 1 octobre 1953

Numéro: 1953071604

page: 6130

Dossier numéro: 1953-07-16/04

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