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1953071603 BE

1953071603 16 JUILLET 1953. - Arrêté royal relatif au tarif des droits d'entrée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953071603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953071603 16 JUILLET 1953. - Arrêté royal relatif au tarif des droits d'entrée Ouvrir la source officielle

16 JUILLET 1953. - Arrêté royal relatif au tarif des droits d'entrée

Publication: 24 juillet 1953

Numéro: 1953071603

page: 888888

Dossier numéro: 1953-07-16/03

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