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1953071602 BE

1953071602 16 JUILLET 1953. - Arrêté royal - Modèle de liste électorale. - Modification

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953071602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953071602 16 JUILLET 1953. - Arrêté royal - Modèle de liste électorale. - Modification Ouvrir la source officielle

16 JUILLET 1953. - Arrêté royal - Modèle de liste électorale. - Modification

Publication: 20 juillet 1953

Numéro: 1953071602

page: 4656

Dossier numéro: 1953-07-16/02

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