1953071601
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1953071601 16 JUILLET 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juin 1951 créant le corps de sécurité civile et fixant le statut de celui-ci
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1953071601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953071601 16 JUILLET 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juin 1951 créant le corps de sécurité civile et fixant le statut de celui-ci
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16 JUILLET 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juin 1951 créant le corps de sécurité civile et fixant le statut de celui-ci
Publication: 19 juillet 1953
Numéro: 1953071601
page: 4637
Dossier numéro: 1953-07-16/01