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1953071507 BE

1953071507 15 JUILLET 1953. - Arrêté royal Ternat. Ecole gardienne communale. - Restitution des subsides scolaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953071507 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 JUILLET 1953. - Arrêté royal Ternat. Ecole gardienne communale. - Restitution des subsides scolaires

Publication: 2 octobre 1953

Numéro: 1953071507

page: 888888

Dossier numéro: 1953-07-15/36

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