BE
1953071506 15 JUILLET 1953. - Loi portant approbation de l'accord entre la Belgique et Israël, relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà, et annexe, signés à Hakirya, le 30 juin 1952.
Texte législatif (1 Articles)
Texte
Article1. Article unique. L'Accord entre la Belgique et Israël, relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà, et annexe, signés à Hakirya le 30 juin 1952, sortiront leur plein et entier effet. <Pour l'Accord, voir CN : 1952-06-30/30>
Travaux parlementaires
Session de 1952-1953. Sénat. Documents parlementaires. - Projet de loi, exposé des motifs et textes de l'Accord et de l'Annexe, n° 191. Séance du 4 mars 1953. - Rapport, n° 239, réunion du 31 mars 1953. Annales parlementaires. - Dépôt du projet de loi. Séance du 4 mars 1953, p. 818. - Pas de trace de dépôt du rapport. - Discussion. Séance du 5 mai 1953, p. 1159. - Adoption. Séance du 7 mai 1953, p. 1202. Chambre des Représentants. Documents parlementaires. - Projet de loi transmis par le Sénat, n° 381, du 12 mai 1953. - Rapport, n° 516, du 16 juin 1953. Annales parlementaires. - Projet de loi transmis par le Sénat. Séance du 12 mai 1950. - Dépôt du rapport. Séance du 16 juin 1953, p. 16. - Discussion. Séance du 24 juin 1953, p. 2. - Adoption. Séance du 25 juin 1953, p. 21.