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1953071504 BE

1953071504 15 JUILLET 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 février 1951, fixant la délimitation des régions agricoles du Royaume

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953071504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 JUILLET 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 février 1951, fixant la délimitation des régions agricoles du Royaume

Publication: 2 août 1953

Numéro: 1953071504

page: 4803

Dossier numéro: 1953-07-15/34

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