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1953071503 BE

1953071503 15 JUILLET 1953. - Arrêté royal concernant l'octroi d'une subvention pour encourager la construction de séchoirs à maïs (abrogé par AR 02-06-1967, art. 1)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953071503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953071503 15 JUILLET 1953. - Arrêté royal concernant l'octroi d'une subvention pour encourager la construction de séchoirs à maïs (abrogé par AR 02-06-1967, art. 1) Ouvrir la source officielle

15 JUILLET 1953. - Arrêté royal concernant l'octroi d'une subvention pour encourager la construction de séchoirs à maïs (abrogé par AR 02-06-1967, art. 1)

Publication: 1 août 1953

Numéro: 1953071503

page: 4785

Dossier numéro: 1953-07-15/33

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